Déposée par voie électronique le 24 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBIS ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VITO CORSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-13 du 2 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBIS ENERGIE domicilié(e) Tour Franklin, 100 Terrasse Boieldieu - 92800 - Puteaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 048 811 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque VITO CORSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3715942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RUBIS ENERGIE, Société par actions simplifiée - Tour Franklin, 100 Terrasse Boieldieu - 92800 - Puteaux - France - SIREN 552048811
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Inscription le 15 juin 2010 - Concession de licence n°525727 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-15
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Errata sur les inscriptions - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 5 octobre 2011 - Erratum;Concession de licence n°559314 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-05
Inscription le 3 février 2014 - Changement de dénomination n°617665 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-03
Inscription le 6 novembre 2019 - Changement de forme juridique n°772052 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2019 n°2730942 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-19
Carburants, combustibles, fiouls, gaz de pétrole liquéfiés ; additifs non chimiques pour carburants ; combustibles à base d'alcool ; benzène ; mélanges carburants gazéifiés ; gaz d'éclairage ; énergie électrique ; essences (carburants) ; éther de pétrole ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'huile ; gaz solidifiés (combustibles) ; gazoline ; gelée de pétrole à usage industriel ; huiles combustibles ; kérosène ; lubrifiants ; mazout ; pétrole brut ou raffiné ;
Publicité ; vente au détail de carburants, combustibles, fiouls, gaz de pétrole liquéfiés ; gestion administrative et commerciale de stations-services ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation de gaz ou de pétrole ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; analyse du prix de revient ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de comparaison de prix ; démonstration de produits ; établissement de statistiques ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de marchés ; promotion des ventes pour des tiers (assistance commerciale) ;
Stations-services (remplissage en carburant et entretien) ;
Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de messagerie vocale ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
Dépôt et entreposage de marchandises, stockage de marchandises, transport et distribution d'énergie ; transport, distribution (livraison), stockage, emballage, embouteillage de marchandises, notamment de produits pétroliers, gaziers et chimiques ainsi que leurs dérivés ; distribution, transmission et fourniture de toutes formes d'énergies ; camionnage ; transport en chemin de fer, transport fluvial, fret (transport de marchandises) transport par oléoducs, transport par pipelines ; informations en matière de transport ; livraison de marchandises ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; stockage ; courtage de fret, courtage de transport, courtage maritime ; déchargement ; distribution (livraison) de produits ; distribution d'énergie ; entreposage, informations en matière d'entreposage ; location d'entrepôts ;
Production d'énergie ; traitement de carburants, combustibles, gaz de pétrole liquéfiés, fiouls ; informations en matière de production d'énergie et de traitement du pétrole, de carburants, de combustibles, de gaz de pétrole liquéfiés, de fuels ; traitement de substances pétrolières et chimiques, notamment raffinage de pétrole, mélanges de produits lubrifiants pour le compte de tiers ; production de gaz ; transformation de combustibles pour la production d'énergie ; traitement de substances pétrolières et chimiques ; raffinage de pétrole, mélange de produits lubrifiants pour le compte de tiers ; informations sur le traitement de matériaux, notamment dans le domaine énergétique ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production de gaz, de pétrole ; production d'énergie ; traitement du pétrole.
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